Obtenir une facture avec TVA pour une annonce au classement

Article 1 · La facture

Stripe émet une facture pour chaque paiement, avec vos coordonnées de facturation et le numéro fiscal que vous saisissez au paiement. Elle est liée depuis la page où vous arrivez après avoir payé, et Stripe vous l'envoie par e-mail.

Article 2 · La TVA

1. Les prix du classement incluent la TVA. Une enchère de 5 € vaut 5 € au classement et 5 € sur le relevé, et la taxe éventuelle est extraite de ce montant au lieu d'y être ajoutée.
2. Saisissez votre numéro de TVA au paiement, et Stripe Tax en déduit le traitement. Pour une entreprise européenne transfrontalière, cela signifie normalement l'autoliquidation, et la facture le dit au lieu d'afficher un montant de taxe.
3. Un client estonien se voit facturer la TVA estonienne. L'autoliquidation ne s'applique pas à une vente domestique, quoi que dise le numéro de TVA.
4. Sans numéro fiscal, le prix d'un client estonien contient toujours la TVA estonienne, et pour tous les autres la facture n'en fait apparaître aucune. Le montant débité est l'enchère dans les deux cas. Cela reflète le lieu d'immatriculation actuel de cette entreprise et ne constitue pas une détermination de la taxe due ni de son redevable.

Article 3 · Une chose à savoir

1. Les enchères sont définitives et non remboursables. C'est un service pour les entreprises. L'identité d'une annonce est validée auprès de VIES quand elle rejoint le classement, et les conditions sont B2B. Décidez du montant avant de le payer.
2. La vérification VIES a lieu à la création d'une annonce. Augmenter une annonce existante ne la répète pas, et une entreprise autre que celle qui a créé l'annonce peut l'augmenter. La facture de ce paiement va à celui qui a payé, avec les informations fiscales qu'il donne à Stripe.